Politique de Conditions Générales

LE SITEWEB

Le site Internet www.labelleseville.com (ci-après, le “Site Internet”), est un service de commerce électronique dédié à la gestion de la réservation et de la vente de tours, excursions, visites guidées et activités de loisir vacancier qui exerce dans plusieurs contextes et en collaboration avec tiers entreprises.

Ce site internet met à la disposition de ses utilisateurs (ci-après « internautes ou clients ») une plate-forme sous la direction web www.labelleseville.com par laquelle une personne physique ou juridique qui peut représenter une entreprise (ci-après également nommée de même, “l’internaute”) peut réserver des tours, excursions, visites guidées et avoir parfois la nécessité d’une aide contractuelle supplémentaire à ses demandes de loisirs.

Les données télématiques de contact sont les suivantes

Titulaire : LA BELLE SEVILLE
Website : https://labelleseville.com
E-mail de contact : [email protected]
E-mail de contact : [email protected]
Domicile : Bollullos de la Mitación – Séville.

1- FINALITÉ DU SITEWEB

Le site internet a pour but d’offrir à l’internaute un catalogue de service de réservation d’activités, excursions et visites guidées dans différents pays du monde. Ce catalogue peut aussi représenter des services qui sont régies et propriétés d’entreprises collaboratrices exerçant sous ses propres conditions.

Si besoin est de transfert d´un point à un autre pour le bon déroulement de l´activité contractée, le site internet informe que les transferts sont des services fournis directement par des sociétés tierces collaborant avec le site internet. Par conséquent, labelleseville.com se limite à offrir ce service de transferts, dans différents lieux, à pétition de l’internaute et sera responsabilité du moyen de déplacement l’entreprise contracté et elle-même sera responsable des moyens offerts.

De même, le site internet mettra gratuitement le long de son existence et à la disposition de ses utilisateurs internautes pour un usage personnel, par le biais de la www.belleseville.com et quand bon le semblera, des guides de voyage vers différentes destinations, comprenant des photographies, des informations sur les transports, les points touristiques les plus importants, des cartes qui peuvent être interactives et diverses recommandations/conseils relatifs à la destination. L’accès et la consultation des guides de voyage gratuits précités ne peuvent se faire qu’en ligne et leur commercialisation est interdite ni autre entreprise du secteur pourra les utiliser à son image puisque ces guides seront protégées par les lois de la propriété intellectuelle, l’internaute accepte cette interdiction et assumant la responsabilité de leur utilisation abusive et non autorisée.

Il est important de préciser d´une manière commune, que la contractualisation des services offerts par le site internet s’effectuera entre l’internaute et la www.belleseville.com, bien que pour d’autres services, le site internet se limitera à fournir dans son catalogue de services et sa plate-forme en ligne, activités de d´autres fournisseurs ou prestataires afin que ceux-ci puissent être contractés directement par les utilisateurs depuis le site internet.

 

Dans ce dernier cas, l’internaute, lors de la formalisation de la réservation, établira une relation contractuelle directe avec le prestataire auprès duquel il a réservé l’activité ou le transfert. Le site internet n’agira qu’en tant que simple intermédiaire entre l’utilisateur et le prestataire final du service, se limitant à transmettre les données de réservation pertinentes au prestataire et à envoyer à l’internaute un e-mail confirmant la réservation avec les données de l’activité.

2.- ACCEPTATION DES CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION ET D’ACCÈS AU SITE WEB

En accédant, consultant ou utilisant les informations et contenus accessibles via le Site Internet, l’internaute déclare comprendre et accepter ces conditions d’utilisation, qui définissent les droits et obligations de labelleseville.com tout comme devenir de sa propre intention bénéficiaire d´un service prestataire d’excursions, visites et transferts.

Ce sont des services normaux d’utilisation relatives à l’utilisation du Site Internet (sans dommage du fait que des conditions particulières peuvent exister pour des services spécifiques) et l’acquisition de services et remplace toute autre condition, sauf s’il existe un accord écrit préalable entre l’internaute et la belleseville.com

3 – RESERVATION ET PROFIL SUR LE SITE INTERNET

Avec l’intention de faire des réservations par le site internet, l’internaute doit exposer ses données simples personnelles (titre, nom, prénom, e-mail, téléphone et téléphone portable). Si la réservation s’effectue pour un agent d’une agence professionnelle, la réserve doit se faire au nom du client et doit figurer le nom de la personne qui profitera de l’activité. Le site internet conseille de toujours créer un profil avec ses données personnelles d’internaute pour avoir un suivi de ses réservations et accéder un historique de ces dernières dans le cas d’avoir entamer une réserve. Par le biais de ce compte, l’internaute aura un profil qui lui permettra de disposer d’un espace non public lui permettant de gérer l’ensemble des réservations effectuées par le site Web. Pour le bien de la communication entre le site internet et l’internaute, l’internaute déclare fournir des informations réelles et complètes sur son identification, ou le cas échéant, sur la personne au nom de laquelle l’exercice ou le changement est réservé. En ce sens, seul l’internaute est responsable de l’exactitude des informations fournies au site internet et de toute conséquence qui pourrait découler d’erreurs dans les informations proposées. L’internaute étant responsable de l’utilisation de son compte. En conséquence, ils seront responsables de la garde et de la confidentialité du nom d’utilisateur et/ou des mots de passe permettant l’accès à leur compte, et s’engagent à ne pas basculer son utilisation à d’autres internautes, tierces personnes o compagnies à lors profil personnel.

En cas d’anomalie, de vol, mal usage, l’internaute devra en informer labelleseville.com immédiatement par e-mail en accédant au formulaire de contact établi en direction suivante : https://labelleseville.com/visite-sur-mesure pour s’assurer que le site internet procède à son annulation ou blocage et/ou désactivation aussi rapidement possible. Tant que ces faits ne sont pas communiqués le site internet se dégage de toute responsabilité légale qui résulterait de l’utilisation abusive des noms d’utilisateurs ou mots de passe de l’internaute par d’autres personnes non autorisées.

Les internautes à s’inscrire librement opte à ne produire aucune activités qui vont contre le site internet. Comme :

a- Créer un profil ou utiliser le site Web pour utiliser ou réutiliser du matériel illégal, offensant, pornographique, abusif, indécent, diffamatoire, obscène ou menaçant de quelque nature que ce soit, ou qui viole tout droit d’auteur, marque de commerce ou confidentialité, vie privée ou tout autre droit, ou est autrement injurieux ou inacceptable pour des tiers.

b-. Utiliser le site Web à des fins frauduleuses ou dans le cadre d’infractions criminelles ou d’activités illégales de quelque nature que ce soit.

  1. Introduire ou diffuser des virus informatiques susceptibles de produire des altérations non auto

d- diffuser des commentaires sur le site internet racistes, violents ou faux.

e- Il est interdit à des employés concurrents d’injurier faussement le site internet pour le dénigrer sans fondamentaux pour en tirer profit.

4 – CONDITIONS PARTICULIÈRES CONCERNANT LA RÉSERVATION D’ACTIVITÉS, D’EXCURSIONS ET DE VISITES GUIDÉES

Les réservations faites par chaque internaute se fera suite à une lecture profonde de nos fiches descriptives de produits présentes dans le site internet du site Web de chacun de ces produits offerts. Les dates et horaires des activités, excursions et excursions guidées indiquées sur le site Web ont été préétablies par le site internet lui-même et ne permettent aucune modification dans ce sens. Seul un internaute ayant réservé un service privé pourra modifier la date et l’heure d’une activité 8 heures avant le début de l’activité pour permettre son réorganisation. Le site internet se réserve le droit d’annuler l’activité si cela avère impossible d’appliquer les changements d’horaire ou de dates.

Les réserves effectuées pour part de l’internaute seront confirmées pour email dans un délai de 24heures ou dès que le système aura fini de vérifier toutes les données possibles de la réserve.

Dans le cas d’avoir commis une erreur, il est impératif d’aborder ce problème instantanément par le biais du courrier électronique directe et disponible [email protected] .

En tout état de cause, la réponse du site internet s’appuiera sur chaque situation, sur chaque demande pour aider l’internaute à condition SEULEMENT que les situations de la réserve, de la visite et/ou du service guidée le permettent.

5- CONDITIONS PARTICULIERES RELATIVES A L’INFORMATION SUR L’ACTIVITE, L’EXCURSION ET/OU LA VISITE GUIDEE RESERVÉE.

Le lieu de rendez-vous et point rencontre, la date, l’heure, la durée et toutes les informations nécessaires à la jouissance de l’activité, de l’excursion et/ou de la visite guidée réservée, sont détaillés dans la description de chaque service sur le site internet, ainsi qu´un résumé dans l’email de confirmation envoyé par le site internet à l’Utilisateur une fois la réservation effectuée. Cet email est reçu en moins de 24 heures.

Dans l’e-mail de confirmation, labelleseville.com peut, en plus de fournir toutes les informations sur le service réservé, fournir à l’internaute peut recevoir bon de réservation de remise pour d’autres activités, excursions et/ou visites guidées contractée.

Il est essentiel être ponctuels et se présenter au point de rendez-vous à l’heure et à la date indiquées sur leur bon de réservation, car beaucoup d’activités, excursions et visites guidées doivent partir à une heure précise et il n’est pas possible de modifier l’heure de début.

La durée des activités, excursions et visites guidées publiées sur le Site Web sont référentielles et peuvent subir de légères variations en fonction de l’évolution du service lui-même, ou par tout facteur extérieur à labelleseville.com, prestataire et/ou, comme par exemple, les intempéries, problèmes de circulation routière, grèves, pannes d’électricités etc.

Si avant de commencer l’activité, l’internaute a des questions concernant le service réservé, et notamment le point de rencontre de l’activité, de l’excursion ou de la visite, il peut contacter le site internet au numéro de téléphone de contact indiqué sur le site web, WhatsApp, email, formulaire.

Labelleseville se réserve le droit de suspendre les excursions s’il y a des raisons justifiées ou si le nombre minimum de participants n’est pas atteint – nécessitant un minimum de 2 personnes pour garantir une langue. L’intéressé peut être informé la veille du jour où l’activité doit avoir lieu.

IMPORTANT pour les excursions qui ont lieu à Tanger au Maroc et à Gibraltar (Royaume-Uni) : PASSEPORT OBLIGATOIRE. Un passeport et/ou un visa en cours de validité est exigé le jour du voyage au nom de voyageur.

6.-CONDICIONES ESPECÍFICAS DE LAS RESERVAS DE LOS TRASLADOS

La belleseville.com pour des visites particulières peut faire appel pour le transport de ses clients/internautes à une société de location de voiture avec chauffeur. Les voitures transportant les clients sont en général des 5 places et véhicules ayant toute sa documentation requise. Les risques encourus lors des transports des clients sont supportés en totalité par l’assurance de l’entreprise de location de voiture avec chauffeur.

Service privé : Le service de transfert offert par la belleseville.com est privé, de sorte que le véhicule ne peut être utilisé que par les utilisateurs qui ont contracté ce service.

Le nombre de sièges indiqué sur le site web du prestataire est le nombre maximum de personnes qui peuvent voyager dans le véhicule en plus du conducteur. Veuillez noter que les enfants occupent un siège tout comme les adultes.

Pour les transferts aéroport, l’internaute doit indiquer le numéro de vol et l’heure d’arrivée prévue de son vol. Pour les transferts en provenance d’un point précis de la destination, l’Utilisateur n’a qu’à indiquer l’heure à laquelle il souhaite être pris en charge. Ces services sont additionnels et ont leur propre coût et sont indépendant aux services de visites guidées.

Las changements d’itinéraires ou arrêts volontaires peuvent être décidés pour le client mais sous réserve de l’accord de labelleseville.com et acceptation d’un devis supplémentaire pour prestation de services additionnelles.

Il faudra faciliter les données de qui pourra prendre le volant du véhicule et lors de l’utilisation des services, l’internaute doit être conscient que les activités réalisées comportent parfois des risques associés. Avec son engagement dans les activités du site internet, le client accepte qu’il ne pourra pas exiger des indemnisations extraordinaires ni en conséquence d’aucun accident de circulation du transport privé associé à notre activité touristique car labelleseville.com n´est aucunement responsable du transport associé à une activité.

7.- MODALITÉS D’ANNULATION

Dans le cas d’une annulation du fait du voyageur  à moins de 7 (huit) jours avant le jour de la prestation prévue, la totalité du règlement sera exigée et aucun remboursement sera permis.

Toute annulation du fait du voyageur entre 8 (huit) et 12 (douze) jours avant le jour de la prestation prévue entraînera une retenue de 50% de la somme due.

Toute annulation par le voyageur de plus de 13 (treize) jours avant la date prévue de la prestation donnera lieu à une déduction de 70% du montant payé + les frais de dossier forfaitaires de 35 € TTC + impôts.

LES FRAIS DE BILLETTERIE (TICKETS D’ENTRÉE D’UN MONUMENT, FRAIS DE RESERVATION DE MUSEES etc.) SONT EXCLUS DE TOUT REMBOURSEMENT ET NE PEUVENT EN AUCUN CAS DONNER LIEU A UN REMBOURSEMENT PARTIAL OU INTÉGRAL. LE SITE INTERNET SE VERRA DANS L`OBLIGATION DE N’ACCEPTER AUCUN REMBOURSEMENT POUR AVOIR DÉJÀ ACHETER LES BILLETS TICKETS ET EN SE TROUVANT DANS L’INDISPONIBILITÉ DE POURVOIR LES UTILISER. ILS SONT DUS PAR L’ACHETEUR QUELQUE SOIENT LES DELAIS D’ANNULATION D’UNE PRESTATION.

www.labelleserville.com se réserve le droit de modifier ses conditions d’annulation au cas par cas ou de réviser sa politique de remboursement sans avoir que la nécessité d’actualiser cet épigraphe pour informer ses internautes.

8.- RESPONSABILITÉ

La responsabilité du site internet ne pourra pas être mise en oeuvre si la non-exécution ou le retard dans l’exécution de l’une de ses obligations décrites dans les présentes conditions générales de vente découle d’un cas de force majeure.

À ce titre, la force majeure s’entend de tout événement extérieur, imprévisible et irrésistible comme indique le Art. 1105 du Code civil et inclus notamment les cas d’interruption de transport, de grève, de conditions climatiques exceptionnelles, d’incendie.

Toute réservation est enregistrée sur la seule base des informations fournies par le cliente internaute ou par l’intermédiaire qu’il a désigné à cet effet. L’internaute est tenu de vérifier les éléments de sa commande.

Le site internet décline en particulier toute responsabilité en cas de réservation effectuée sur la base d’informations inexactes ou incomplètes.

Retards ou erreurs des clientes internautes pour se rendre au point de rencontre de l’activité, de l’excursion, de la visite guidée et/ou du transfert réservé. En d’autres termes, le site internet n’assume aucune responsabilité si l’internaute perd l’activité ou le transfert réservé en raison d’un manque de ponctualité et/ou d’une absence au point de rencontre correspondant.

Dans le cas où le prestataire refuse à l’Utilisateur l’accès à l’activité, l’excursion et/ou la visite guidée correspondante car le client ne dispose pour un oubli d´un correspondant imprimé sur papier et/ou téléchargé sur son téléphone portable (comme l’exige dans chaque cas le site internet).

Préjudices et vols affectant les clientes et leurs biens lors d’usufruit des activités, excursions et visites guidées et/ou pendant le voyage du service de transfert contracté.

Les blessures, préjudices et accidents subis par les clients au cours de la satisfaction de l’activité, excursion, visite guidée et/ou transfert réservé, ainsi que les blessures, dommages et accidents subis par le client en finir de réaliser l´activité.

La perte de vols, trains, bus ou tout autre moyen de transport, du fait de ne pas avoir averti le site internet. Le client est seul responsable de connaître son heure de départ de son vol/train/bus afin de demander le service de prise en charge au moment voulu.

Les conditions météorologiques dans lesquelles se réalise les activités, excursions et visites guidées réservées par les clients. En aucun cas www.labelleseville.com ne sera responsable de ces circonstances, de sorte que le service sera considéré comme correctement fourni.

De même, le site internet ne donne aucune garantie et n’est en aucun cas responsable des dommages de toute nature pouvant découler de l’accès ou de l’utilisation du contenu ou du site Web, de défaillances techniques imputables à la red, datascenter ou de force majeure qui empêchent le bon fonctionnement du Site ou á un blocage du réseau Internet qui empêche l’utilisation normale du Site Web ou bloque le moteur de réservation ou éraille les dates de disponibilités.

Le site internet se réserve aussi le droit d’appliquer des pénalités dans le cas où le client ne respecte pas : les présentes conditions générales de vente, le règlement de visite des lieux visités, celui des entreprises de location de voitures dans lesquelles le groupe sera amené à être transporté, ainsi que les règles de bonne conduite de rigueur dans tout lieu faisant partie du parcours de la visite.

Les règles de bonnes conduites ci-évoquées sont les suivantes :

  • Se présenter dans une tenue décente
  • Respecter les lois en vigueur
  • Ne pas consommer des boissons alcooliques de formes excessive qui pourraient engendrés un comportement violent dans les lieux visités ainsi que la voiture lors d’un transfert.
  • Ne pas fumer dans la voiture.
  • Respecter le silence de rigueur devant les œuvres d’art.
  • Respecter les règles de politesse, ne pas insulter le personnel (guides, chauffeurs, etc.) que l’acheteur ou le groupe sera amené à côtoyer.

Le site internet se réserve notamment le droit de refuser l’accès à la visite à tout groupe, personnes dont la composition ne correspond pas à la commande sans que celle-ci ait été régularisée ou qui pourraient être dangereuse pour son personnel.

9- TRIBUNAL COMPÉTENT

Tout litige relatif à l’interprétation et à l’exécution des présentes conditions générales de vente est soumis à la législation espagnole. En cas de litige ou de réclamation, le client s’adressera en priorité à la société les visites particulières pour obtenir une solution amiable. À défaut de résolution amiable, le litige sera porté devant le Tribunal de commerce de Séville. Le site internet se réserve le droit de considérer qu`un litige se doit être résolu dans les bons sens du terme, et peut aussi demander son client pour diffamation pour ne pas obéir à certaines menaces.

10-LA PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE DU SITE INTERNET.

Tous les droits sur le contenu, les fiches produits, le design et le code source de ce Site Internet, les textes, logos, dessins, marques, photographies, claim de marques, images, noms commerciaux, noms et données, adresses de correos, nom de dominion inclus dans le site internet et tout autre droit de propriété intellectuelle et industrielle sont réservés exclusivement à www.labelleseville.com et sont aussi protégés pour licence stricte CC BY-NC-ND.

Par conséquent, et en vertu des dispositions de la loi royal sur le territoire espagnol du 1/1996, du 12 avril 1996, déclarant les droits de la propriété intellectuelle et de la loi des marques du 17/2001, du 7 décembre, sur les marques et la législation complémentaire sur la propriété intellectuelle et industrielle, La reproduction, la transmission, l’adaptation, la traduction, la distribution, la distribution, la communication publique, y compris la manière dont elle est mise à disposition, de tout ou partie du contenu du Site, sur tout support et par tout moyen technique, est expressément interdite, sauf autorisation écrite expresse de www.labelleseville.com

Le site web n’accorde aucune licence sans SON ACCORD ni reproduction ou autorisation d’utilisation de quelque nature que ce soit sur ses droits de propriété intellectuelle et industrielle ou sur toute autre propriété ou droit lié au Site.

Toute utilisation de ces contenus non préalablement autorisée par l’internaute sera considérée comme une violation grave des droits de propriété intellectuelle ou industrielle et donnera lieu aux responsabilités légalement établies.

Propriété intellectuelle relative aux commentaires sur le site internet

Dans la mesure où le site internet permet la publication d’avis, l’Utilisateur accorde une licence gratuite et libre d’utilisation, de diffusion, de communication publique, d’adaptation et de reproduction desdits avis. A travers cette licence, www.labellseville.com pourra transformer, adapter et utiliser définitivement les opinions des Utilisateurs à des fins publicitaires et promotionnelles sur les sites et réseaux sociaux appartenant au site web tout comme éliminer ceux considérés comme injurieux ou violents.

11- MODIFICATION DE LA POLITIQUE GÉNÉRALE.

El site internet se réserve le droit d’apporter aux présentes Conditions Générales d’Utilisation toutes les transformations qu’elle jugera propices, auquel cas les internautes en seront préalablement informés. Ces modifications seront valables à partir du moment où elles seront publiées sur le Site web et peuvent être consultées par les internautes.

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